Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR).
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible. Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités.
Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.
SOMMAIRE
CHAPITRE 1. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE GLOBALE DE L’EAU
I. Le contexte législatif et réglementaire de l’assainissement des eaux usées
A. La protection des eaux de surface et souterraines
B. La politique de l’assainissement
C. Le cadre général de l’assainissement non collectif aujourd’hui
D. Le SPANC et ses missions
II. L’organisation territoriale des SPANC
III - Les textes réglementaires essentiels
A. La réglementation en matière de contrôle
B. Les prescriptions techniques
C. La réglementation en matière d’urbanisme
D. La réglementation en matière de vidange
IV. Le PANANC
Annexe : Arrêté du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts
CHAPITRE 2. LES TECHNIQUES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
I. Les différentes étapes de l’ANC
A. Le traitement primaire (ou prétraitement au sens de la règlementation)
B. Le traitement secondaire (ou traitement au sens de la règlementation)
C. L’évacuation des eaux usées traitées
II. Les filières d’assainissement non collectif
A. Les filières traditionnelles
B. Les filières agréées
C. Cas particulier : les toilettes sèches
D. Les règles d’implantation
Annexe : Modèle de convention d’autorisation de rejet d’eaux traitées issues d’installation d’assainissement non collectif dans un ouvrage appartenant à la commune
CHAPITRE 3. LE CHOIX D’UNE POLITIQUE D’ASSAINISSEMENT
I. Les conséquences de la réforme territoriale
A. Une mise à disposition obligatoire des biens et équipements
B. Conséquences sur le financement et le budget des SPANC
C. Conséquences sur les redevances
D. Conséquences sur les contrats en cours et les modes de gestion
E. Conséquences du transfert pour le personnel
II. Le zonage, outil essentiel pour définir les orientations en matière d’assainissement
A. L’étude de zonage
B. La cohérence avec les dispositions applicables en matière d’urbanisme
C. L’évaluation environnementale du zonage d’assainissement
D. L’approbation du zonage d’assainissement par la collectivité compétente
E. La révision du zonage d’assainissement
F. Les effets du zonage d’assainissement
III. Pourquoi faire le choix de l’assainissement non collectif ?
CHAPITRE 4. LE SPANC
I. Création, mode de gestion et nature juridique du SPANC
II. La gestion financière et comptable du SPANC
A. Le budget
B. Le régime comptable de l’ANC
C. Les redevances
D. Facturation des redevances
E. Les bonnes pratiques
III. La bonne gouvernance du SPANC
A. Le règlement de service
B. La CCSPL (commission consultative des services publics locaux)
C. La concertation locale avec les usagers
Annexe 1 : Avis du Conseil d’État relatif au statut de l’assainissement non collectif du 10 avril 1996
Annexe 2 : Modèle de règlement du SPANC
CHAPITRE 5. LE RÔLE DU SPANC
I. Le contrôle des installations d’ANC comme compétence obligatoire
A. Les installations neuves
B. Les installations existantes
C. Au moment des transactions immobilières
D. La mise en oeuvre des missions du SPANC : exécution en régie par les agents du SPANC ou intervention de prestataires ou délégataires externes
II. Les missions que le SPANC peut assurer de manière facultative : entretien, construction et réhabilitation des installations d’ANC
A. L’entretien des installations
B. Les interventions de construction ou de réhabilitation plus ou moins importantes
Annexe : Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
CHAPITRE 6. LE POUVOIR DE POLICE ET LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
I. Les situations et modalités de mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire (ou du président de l’EPCI à fiscalité propre en cas de transfert de ces pouvoirs)
A. La mise en ½uvre du pouvoir de police administrative
B. La mise en ½uvre du pouvoir de police judiciaire
C. Le transfert du pouvoir de police du maire
II. Les responsabilités générales des élus en matière d’ANC
A. Les sanctions de l’inaction communale en matière d’assainissement et de salubrité publique
B. L’atténuation de la responsabilité des élus
C. La médiation
Annexe 1 : Les différents types de pouvoir de police applicable en matière d’assainissement non collectif et les sanctions liées à l’exercice de cette compétence
Annexe 2 : Exemple de lettre de mise en demeure du propriétaire d’une installation d’ANC pour non respect de la règlementation
Annexe 3 : Exemple d’arrêté municipal à portée individuelle
CHAPITRE 7. L’accompagnement des usagers/consommateurs
I. Les modalités d’information des usagers/consommateurs du SPANC
II. Les aides
III. La gestion des désaccords
Glossaire et bibliographie
