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Rencontre AMF du 12 avril
Politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?

L’AMF organise une rencontre sur ce sujet le 12 avril prochain de 9h30 à 17 h à l’AMF.

Après les lois ALUR de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, porte la volonté gouvernementale de "construire plus vite et moins cher" et entérine également l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat.

Or, dans ce domaine, il ne peut y avoir de politique efficace, au plus près des habitants, sans une mobilisation de toutes les collectivités concernées c’est-à-dire sans une interaction forte entre les communes et leur intercommunalité.

Aussi, en matière d’urbanisme, d’habitat indigne et de logement, en particulier de logement social dont le secteur est en voie de restructuration territoriale, dans quelles conditions peut être organisée et mise en oeuvre cette politique commune?


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW25250
16 mars 2018