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La question d'actualité
Comment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de communes par deux délégués titulaires et éventuellement des délégués suppléants ; cette disposition s’appliquant en l’absence de précision statutaire contraire. Le choix des conseils municipaux peut porter sur des élus locaux mais pas seulement : en effet, tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal peut être désigné par celui-ci. Cela a pour conséquence que, si un délégué démissionne uniquement de son mandat de conseiller municipal, il peut rester délégué au sein du comité syndical.
 
A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le choix du conseil municipal portera uniquement sur l'un de ses membres. Le bureau est classiquement composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, selon les dispositions communes à tous les EPCI. Ainsi, le président est élu par le comité syndical, selon les règles applicables à l’élection du maire, et le nombre de vice-présidents ne doit pas être supérieur à 20 % de l’effectif total ou 30 % en cas de délibération en ce sens.
 
Le mandat des délégués de la commune est normalement de la même durée que celui du conseil municipal qui les a désignés. Cependant, ledit conseil municipal peut choisir, en vertu de l’article L. 2121-33 du CGCT, de procéder au remplacement des délégués en le motivant, notamment s’il estime que le contexte politique local ou l’intérêt communal le justifie.
 
Il est à noter que jusqu’à la fin de l’année 2019, les présidents et vice-présidents de ces syndicats peuvent obtenir des indemnités de fonction. En revanche, les délégués n’y ont pas droit, même s’ils font partie du bureau.


Réf. : BW25350
6 février 2018