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Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l’amélioration de la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement rapide et efficace des anomalies qu’ils constatent et signalent à l’administration fiscale. Ces demandes relayées par l’AMF ont été favorablement accueillies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui, en collaboration avec les associations d’élus locaux, a mis en place un groupe de travail dédié à la fiabilisation des bases fiscales.


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Réf. : CW25442
25 mai 2018