Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été précisées par une circulaire du 31 mai 2018.

 

 

Pour aller plus loin
Référence : BW25474
Date : 12 Juin 2018
Auteur : Ministère de l'Intérieur


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.