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Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy

Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir des collectivités : baisse des dotations, augmentation des transferts financiers entre collectivités, création des grandes Régions aux compétences élargies. En raison du dynamisme économique de notre territoire, nos collectivités risquent de se retrouver confrontées à un redoutable effet de ciseaux financier que nous avons voulu anticiper pour en contenir notamment les conséquences sur la fiscalité locale. Les élus d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod, ont donc décidé de s’engager dans une démarche de construction d’un regroupement de leurs six communes. Les élus de ces villes prennent aussi en compte le fait que le périmètre de la Communauté d’Agglomération d’Annecy va s’agrandir à partir de 2017, en application de la réforme territoriale, et qu’il est indispensable et cohérent de renforcer le centre urbain d’un nouvel ensemble intercommunal qui pourrait compter 192 000 habitants.


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Réf. : CW25494
19 juin 2018