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Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents »

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le 19 juin 2018

Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy chargée de la politique familiale et de la petite enfance et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, s’est vu confier par le gouvernement une mission visant à « établir un référentiel national » sur les pratiques d’attribution des places en crèche. Objectif : établir ce document pour la rentrée de septembre.

C’est une petite musique qui s’est peu à peu imposée, ces derniers mois, dans le débat politique : les critères d’attribution des places en crèche seraient peu transparents, voire « opaques ». Pendant sa campagne de 2017, le candidat Macron s’est engagé à « obliger les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution ». À l’origine de cet engagement, rappelle Élisabeth Laithier à Maire info, « il y avait un rapport du think tank Terra nova, qui affirmait carrément que les élus faisaient du clientélisme ». Ce rapport préconisait de mettre en place un référentiel national prescriptif, avec pénalités financières pour les élus qui ne le respecteraient pas.

Le débat a de nouveau eu lieu à l’automne dernier, lors de la discussion sur le budget pour 2018, avec la proposition réitérée par le gouvernement de « rendre publics les critères d’attribution des places en crèche ». L’AMF avait alors réagi en rappelant, d’une part, que dans l’immense majorité des cas, l’attribution des places se fait au sein de commissions – donc en toute transparence – et, d’autre part, que le gouvernement ne s’était pas manifesté auprès d’elle pour lancer quelque concertation que ce soit à ce sujet.

C’est désormais chose faite : par un courrier daté du 7 juin, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont confié à Élisabeth Laithier la mission d’établir un document non prescriptif, « afin de rendre plus efficaces et transparents les critères d’attribution ». Élisabeth Laithier se réjouit du fait que tout caractère d’obligation ait disparu du vocabulaire gouvernemental : « L’AMF s’était fortement élevée contre le terme « d’obligation » utilisé dans la campagne d’Emmanuel Macron, explique-t-elle. D’abord parce que cela va à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales ; ensuite parce que, je le rappelle, la petite enfance est une compétence facultative des communes, et que je ne vois pas comment on peut imposer quelque chose qui relève d’une compétence facultative ; et enfin parce qu’établir des critères nationaux obligatoires reviendrait à nier la diversité des territoires et des besoins. Mes collègues de Nice, par exemple, ont de très nombreux saisonniers de juin à octobre, souvent des jeunes femmes avec enfants. Chez moi, à Nancy, nous n’avons pas ce problème. Nous avons donc dit que si nous allions dans cette direction, les élus allaient finir par baisser les bras. »

L’AMF a obtenu gain de cause : la mission confiée à Élisabeth Laithier consistera bien à élaborer un « référentiel non contraignant de bonnes pratiques », détaille l’élue. « Nous sommes passés de critères nationaux obligatoires, prescriptifs, avec pénalités, à un référentiel fait par les élus à destination des élus ». Il s’agira donc de réfléchir à tout le processus, « depuis le moment où les parents apprennent qu’ils vont avoir un enfant jusqu’au moment où ils obtiennent une place ou, s’ils ne l’obtiennent pas, nous les accompagnons dans d’autres démarches ».

L’élue nancéenne, qui doit rendre ses premières propositions le 31 juillet, va travailler en lien avec plusieurs directions centrales (cohésion sociale, collectivités locales) et avec le Commissariat général à l’égalité des territoires. Elle va auditionner des élus, des associations d’élus et familiales, les médecins de PMI… De son côté, l’AMF va envoyer un questionnaire aux maires pour recenser les bonnes pratiques, comprendre qui fait quoi mais aussi, explique Élisabeth Laithier, « qui ne fait pas et surtout pourquoi ils ne font pas ». « Notre but n’est pas de faire un énième guide, mais de donner des solutions, y compris pour débloquer des situations où des maires ne savent pas quoi faire. »

Pour l’adjointe au maire de Nancy, cette mission va permettre de « cimenter une nouvelle relation de confiance » entre l’État, les élus et les parents. « Lorsque j’entends parler de clientélisme, ça me heurte – parce que cela veut dire qu’il n’y a pas de confiance. Or cette confiance est indispensable. Ce sont les collectivités qui mettent en œuvre la politique gouvernementale, ce sont elles qui ont la connaissance la plus fine de leur territoire. Pour nous, élus, mener cette enquête c’est faire preuve de clarté. Cela veut dire, aussi : Nous n’avons rien à cacher ! Faisons-nous confiance ! ».

F.L.

Télécharger la lettre de mission.



Réf. : BW25496
19 juin 2018