Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

Le 10 juillet 2018

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique gouvernementale concernant la Fonction publique territoriale.
 
L’AMF rappelle au gouvernement qu’elle avait, dans son Manifeste rendu public le 22 mars 2017, confirmé aux candidats à la présidentielle en lice son attachement aux principes qui fondent la Fonction publique territoriale.
 
Elle maintient donc sa vigilance pour garantir, dans la durée, ce délicat équilibre entre unité du statut général et respect des spécificités du versant territorial.
 
C’est pourquoi le Bureau de l’AMF marque aujourd’hui sa totale opposition à la décorrélation du point d’indice, qui, rappelle-t-il, aurait de graves conséquences en termes de parité, de mobilité, de parcours professionnels entre les trois versants de la Fonction publique.
 
Si l’AMF souhaite voir se poursuivre la continuelle adaptation de la Fonction publique territoriale aux évolutions structurelles et technologiques des besoins et demandes des citoyens, comme elle a su le faire ces trente dernières années avec pas moins de 265 textes pour la moderniser et la faire évoluer, elle réaffirme cet attachement au statut en manifestant son opposition à l’ouverture accrue du recrutement par la voie de la contractualisation, hormis certains cas bien spécifiques.
 
Cette ouverture remet en cause l’existence même du statut en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours, conforme à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
 
En réponse à la proposition gouvernementale figurant dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’AMF a donc, elle aussi, proposé un amendement de suppression.
 
Au-delà de la méthode inacceptable, alors même que des négociations sont en cours sur la question du statut de la fonction publique territoriale et qu’un texte de loi est annoncé pour la rentrée 2019, il est largement permis de s’interroger sur l’utilité d’ouvrir les postes de direction de la Fonction publique territoriale aux contractuels, d’autant que cette disposition existe déjà pour les emplois fonctionnels des communes et EPCI de plus de 80 000 habitants.
 
Les maires et présidents d’intercommunalité entendent également poursuivre et préserver les conditions actuelles du dialogue social de proximité et de qualité établi au sein de leurs collectivités.
Enfin, l’AMF réitère son souhait de voir le rôle des employeurs locaux des 1,9 million d’agents territoriaux pleinement reconnu et renforcé dans les chantiers de «concertation» actuels.