Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, envisagés sans leur accord, l’AMF a en effet rappelé que le « gel » de toute réorganisation, sauf accord express des élus concernés, prévu dans la circulaire précitée, était en effet toujours d’actualité :
Paris, le 2 mars 2006
Monsieur le Premier Ministre,
Dans l’attente de la signature, que j’espère prochaine, de la charte des services publics et au public en milieu rural, je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer que la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural est toujours applicable.
Plusieurs élus nous ont, à Paul DURIEU comme à moi même, fait part de projets de fermeture d’écoles ou de collèges, envisagés sans leur accord, alors que le « gel » de toute réorganisation, sauf accord express des élus concernés, prévu dans la circulaire précitée, me paraît devoir toujours s’appliquer.
Vous remerciant par avance de votre position sur ce sujet toujours délicat, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Jacques PELISSARD
Monsieur Dominique de VILLEPIN
Premier ministre
57 rue de Varenne
75007 PARIS
