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Référence : BW6665

Auteur : François Bonaimé

Type : Notes

Thème : Coopération intercommunale

Rubrique : Dotation d'intercommunalité

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Référence : BW6665

La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.

21 avril 2010

Télécharger la note (31/03/2010)

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2010, par catégorie de communauté, sont détaillés.

Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement intercommunale est composée de deux parts distinctes : la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité.

Le département intercommunalité et territoires de l’A.M.F. reste à l’entière disposition des élus pour leur apporter toutes les explications nécessaires à la détermination et à l’évolution de leurs dotations individuelles.