Référence : BW6665
Auteur : François Bonaimé
Type : Notes
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Dotation d'intercommunalité
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW6665

La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.

21 avril 2010
Télécharger la note (31/03/2010)
Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2010, par catégorie de communauté, sont détaillés.

Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement intercommunale est composée de deux parts distinctes : la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité.

Le département intercommunalité et territoires de l’A.M.F. reste à l’entière disposition des élus pour leur apporter toutes les explications nécessaires à la détermination et à l’évolution de leurs dotations individuelles.

© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :