Référence : CW6682
Auteur : Véronique Picard
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Télécommunications
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Référence : CW6682

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

3 février 2017
Cette note précise les modalités de calcul pour les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’année 2017.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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