Référence : CW6682
Auteur : Véronique Picard
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Télécommunications
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Référence : CW6682

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

15 janvier 2018
Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public
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