Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2006.
Les grandes tendances de cette répartition sont récapitulées dans la présente note, qui rappelle également l’origine, l’objet et les modalités de calcul de la dotation forfaitaire, des dotations de solidarité (urbaine et rurale), de péréquation et d’intercommunalité. L’ensemble des éléments de calcul pris en compte (potentiels fiscaux et financiers, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.) sont également présentés.
La note jointe, téléchargeable au format PDF, se substitue à celle intitulée « la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement », datée d’avril 2006. Une autre note, concernant la dotation d’intercommunalité, figure sur l'espace réservé aux EPCI adhérant à l’AMF.
SOMMAIRE :
- La masse à répartir
- La dotation forfaitaire des communes
- La dotation d’intercommunalité
- La dotation de compensation des EPCI
- Le solde à répartir entre la DSUCS, la DSR et la DNP
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
- La dotation de solidarité rurale
- La dotation nationale de péréquation
- La quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer
- La dotation élu local
- La dotation spéciale instituteurs
- La notification des dotations
- Annexes
