Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a été au cours des derniers mois un des thèmes principaux du débat public au sein des territoires et au niveau national.
Lors de son intervention du 17 novembre 2004 à l’occasion du 87ème congrès des maires et présidents de communautés de France, le Premier ministre avait rappelé les principes de l’action du Gouvernement dans ce domaine : concilier l’adaptation des structures, indispensable à leur efficacité, et l’obligation d’un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux.
La création de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, annoncée à l’occasion de ce même congrès, s’inscrivait dans cette double logique et entendait répondre aux préoccupations de tous les acteurs territoriaux, et en particulier les maires des communes rurales.
Ce rapport a pour objet la présentation des réflexions menées par la Conférence. Il comprend une partie consacrée aux méthodes de travail et à l’animation des réflexions menées par la Conférence. Il présente ensuite les différentes auditions et synthétise en les reformulant ou en les replaçant dans un contexte plus général les problématiques révélées à ces occasions. Enfin il décrit trois axes de progression qui apparaissent déterminants pour faire évoluer les pratiques et améliorer les réponses que les pouvoirs publics proposent pour assurer à tous les citoyens et à tous les territoires un égal accès aux services, concrétisés par un projet de charte des services publics et au public en milieu rural, proposé par l'AMF aux membres de la Conférence.
On trouvera ci après le sommaire du rapport, ainsi que son introduction.
Le rapport lui-même peut être téléchargé dans son intégralité en version .pdf en cliquant sur son intitulé, dans le cadre de droite.
Le discours prononcé par M. Paul Durieu, président de la CNSPMR, lors de la remise du rapport au Premier ministre, le 17 novembre 2005, est également accessible sous le même format.
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SOMMAIRE
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Introduction
I - Les travaux de la Conférence nationale, au contact des acteurs et des pratiques.
1/ Le cadre des réflexions
2/ Les contacts avec le terrain :
2-1/ … à l’occasion de visites sur place ;
2-2/ … par la consultation d’acteurs représentatifs.
3/ La diffusion des pratiques.
4/ Les démarches complémentaires, en lien avec la conférence :
4-1/ les expériences pilotes sur l’accès aux services dans les territoires ;
4-2/ la réforme du cadre législatif ;
4-3/ l’effort de mobilisation demandé aux préfets sur la base de la circulaire du 2 août 2005.
II - L’apport des auditions
1/ Une information globale et synthétique, trop peu fréquente.
2/ Une vision détaillée des politiques d’accueil menées par les opérateurs :
2-1/ les pratiques actuelles en matière d’accueil ;
2-2/ des recherches de partenariat sous des formes diverses, mais qui restent assez ponctuelles et ne relèvent pas d’une vision stratégique d’ensemble ;
2-3/ des stratégies d’implantation territoriale en évolution, mais sans logique d’ensemble.
3/ Les stratégies à l’œuvre pour les services de l’Etat.
4/ L’équipement des zones rurales en haut débit.
5/ Quelques préconisations fondamentales.
III - Les axes de travail
1/ Une méthode à instaurer.
2/ Le préalable de l’accès au haut débit.
3/ La nécessité d’une aide financière.
4/ Le projet de charte proposée à la Conférence nationale des services publics en milieu rural.
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INTRODUCTION
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A l’encontre de certaines idées reçues, l’espace rural français présente des réalités diverses, multiformes et soumises à des évolutions profondes.
Le diagnostic qui en avait été fait dans le cadre de l’étude « France rurale en 2020 », produite par l’INSEE et la DATAR à l’occasion du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003, proposait une typologie de la France rurale selon trois « visages » :
- les « campagnes des villes », dynamiques par leur économie et l’évolution de leur démographie ;
- les « campagnes fragiles », qui restent marquées par les difficultés structurelles qu’elles connaissent depuis longtemps ;
- les campagnes en recherche d’équilibre, situées en quelque sorte « à la croisée des chemins » entre la réelle attractivité de certains territoires (par leur vocation résidentielle ou de loisirs) et l’absence de développement que subissent des territoires ruraux encore enclavés, voués à une agriculture vieillissante ou à une industrie en crise peu préparée à la reconversion.
La question des services publics et des services au public est partout présente, et ce quelque soit la diversité des territoires ruraux.
Sans vouloir s’arc bouter sur une conception passéiste de défense systématique ou sur une carte d’implantation qui date parfois des années 1950, les élus des zones rurales demandent, au bénéfice de leurs populations, des services publics ou des services au public nouveaux et des modalités d’organisation peut-être différentes qui pourraient conduire dans certains cas à des créations ou à des offres mutualisées, à la condition que la qualité desdits services soit assurée.
Cette évolution doit en effet être concomitante au regain d’activités de nombreuses zones du secteur rural. La réaction des élus est d’autant plus forte que les efforts des communes et des EPCI en termes de développement local ne semblent pas systématiquement pris en compte ou accompagnés par les opérateurs de service public, tant privés que publics.
Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a donc été au cours des derniers mois un des thèmes principaux du débat public au sein des territoires et au niveau national.
Lors de son intervention du 17 novembre 2004 à l’occasion du congrès des maires et présidents de communautés de France, le Premier ministre a rappelé les principes de l’action du Gouvernement dans ce domaine : concilier l’adaptation des structures, indispensable à leur efficacité, et l’obligation d’un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux.
La création de la conférence nationale des services publics en milieu rural, annoncée à l’occasion de ce même congrès, s’inscrit dans cette double logique et entend répondre aux préoccupations des acteurs territoriaux que sont les maires des communes rurales, les parlementaires, les responsables des services de l’Etat et ceux des grandes entreprises publiques.
Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre en présence de sept autres membres du Gouvernement, la conférence a pour vocation de mener des réflexions portant sur l’ensemble de l’offre de services dans les territoires ruraux. Cette mission recouvre l’offre de services publics bien sûr, mais aussi l’offre des différents services à la personne, en réponse à des attentes qui s’expriment aujourd’hui de plus en plus directement. Menés sur une période de neuf mois environ jusqu’en octobre 2005, les travaux de la conférence doivent permettre d’appréhender l’ensemble des problématiques en cause en vue d’aboutir à la formulation de propositions précises, susceptibles d’être mises en œuvre rapidement, à partir du 1er janvier 2006.
L’ensemble du Gouvernement a été sollicité pour participer à ces réflexions, en explorant notamment les sujets fixés par la circulaire du Premier ministre en date du 27 mai 2005 : mise en commun des moyens et des prestations entre les différents réseaux de services, mise en place d’une véritable évaluation de l’impact territorial des évolutions envisagées, et enfin étude des dispositifs financiers et juridiques de nature à accompagner les expériences innovantes et l’évolution des réseaux.
Dans le même esprit, d’autres démarches ont été engagées parallèlement par le Gouvernement : les expérience pilotes menées dès juillet 2003 pour renforcer l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, la réforme de l’administration départementale de l’Etat dans le cadre de la circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004. Par ailleurs le législateur, par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réformé le dispositif de concertation nationale et départementale permettant de fixer pour chaque organisme en charge d’une mission de service public, des objectifs d’aménagement du territoire dans le but d’assurer « l’égal accès de tous aux services publics ». Enfin, par une circulaire du 2 août 2005, le ministre d’Etat ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, a confié aux préfets une mission de concertation locale visant à réaliser un diagnostic de l’offre de services, à analyser et quantifier les besoins des usagers et à formuler des propositions d’évolution à court et moyen termes.
Les réflexions menées par la conférence nationale s’inscrivent dans la continuité de ces démarches, avec l’ambition de les renforcer, de les compléter en tant que de besoin et le cas échéant d’en généraliser la mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
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