Au cours de cette réunion, deux points ont été débattus : en premier lieu, la place des télévisions locales sur la TNT. Puis Claude BELOT, sénateur, a présenté les conclusions de son rapport sur le financement des télévisions locales
1- Place des télévisions locales sur la TNT
M. André LAIGNEL, Président du groupe de travail Télévisions locales, estime que l’attentisme du CSA sur l’attribution de canaux aux télévisions locales crée une double paralysie actuellement, pour les chaînes désirant avoir une place sur l’analogie d’une part, et pour celles qui le sont déjà mais qui souhaiteraient passer à la TNT d’autre part. La question est donc de savoir si l’AMF doit à nouveau faire une annonce à ce sujet.
M.FAGUER, Président de TV7 Bordeaux, note les nombreuses interrogations de téléspectateurs qui ne comprennent pas pourquoi leur télévision locale n’est pas sur la TNT ainsi que l’attitude paradoxale du CSA qui avait annoncé que les télévisions locales seraient prioritaires dès que des places seraient disponibles grâce à la norme Meg 4, mais dont on attend toujours les actes.
M. Patrick VUITTON, délégué général de l’AVICCA, regrette l’absence de concertation quant aux décisions du CSA et se demande à partir de quand un canal sera enfin réservé aux télévisions locales, ce qui supposera aussi la disponibilité d’émetteurs.
M. Claude BELOT, sénateur, fait remarquer que les débats des deux assemblées à propos de la TNT sont très intéressants. Pour enlever les réticences, il avait été annoncé la possibilité de donner de la place sur la TNT à toutes les télévisions de proximité.
Propositions
Sur proposition de M André LAIGNEL, le groupe de travail entérine l’idée d’une démarche commune associant tous les types de télévisions locales afin d’apporter un message clair et fort au CSA pour l’attribution de canaux aux télévisions locales et de préciser que la TNT ne doit pas aboutir à des blocages d’attribution de fréquences pour l’analogique.
Le prochain congrès des maires sera l’occasion d’inviter le CSA, lors d’un atelier consacré aux télévisions locales avec pour thème principal la TNT, et de renouveler la position de l’AMF sur ce sujet.
2- Présentation par Claude BELOT des conclusions de son rapport sur le financement des télévisions locales
Pour Claude BELOT, la France a la particularité d’être parmi les pays démocratiques celui où la télévision locale est si peu développée. Le problème posé au développement des télévisions locales était à l’origine celui des tuyaux.
Or aujourd’hui, la voie filaire, notamment, apporte un vent nouveau dans le domaine des technologies en portant le haut débit. Le CSA doit comprendre l’enjeu de l’évolution technologique que présente le haut débit s’il ne souhaite être écarté des avancées, car les nouveaux tuyaux vont s’imposer vite en devenant de surcroît un argument de vente sur lequel le CSA n’aura pas de droit de regard.
Les collectivités territoriales ont mûri et ont compris que le haut débit correspondait à un véritable besoin, ce qui se traduit par des efforts financiers considérables. Les banques également commencent à s’y intéresser. L’AMF doit donc réagir avec force.
M. André LAIGNEL trouve les propositions du rapport très intéressantes et rappelle à ce titre que les télévisions locales constituent le seul média français à ne pas bénéficier d’aides publiques. Des amendements ont été déposés l’année dernière lors de la loi de finances pour 2005 mais sans succès. Le débat budgétaire devrait prochainement commencer et la question de déposer à nouveau ces amendements doit être étudiée.
M. Claude BELOT envisage pour sa part de déposer des amendements auprès de la commission des finances, un rapprochement avec l’AMF étant envisageable.
M. FAGUER considère que le législateur pourrait intervenir dans la mesure où la télévision locale participe pleinement à l’enrichissement des informations locales et au débat démocratique.
M. VUITTON juge qu’un complément national est indispensable en raison du trop faible taux de croissance des télévisions locales. En outre, ni Bercy ni la Direction du développement des médias sont contre le fond de soutien mais il manque un véritable appui politique. Il se demande également si la DDM a déjà réfléchi à deux pistes de financement que sont la redevance TVA et la taxe publicitaire.
Pas encore d’après M. Claude BELOT, qui reconnaît l’absence d’enthousiasme de la part des élus à propos des télévisions locales. Des moyens doivent pouvoir néanmoins être trouvés à l’instar de ceux alloués aux départements lorsqu’ils ont récupéré la gestion des collèges.
M. André LAIGNEL estime que des budgets peuvent être dégagés au niveau infra-départemental et de l’intercommunalité. Cependant, si les évolutions législatives récentes induisent une réelle ouverture pour le développement des télévisions locales, des blocages sur les autorisations persistent.
D’autres moyens pour la couverture de territoires isolés doivent être utilisés, notamment par le biais de technologies alternatives, afin de contourner tous ces obstacles. La question du canal de distribution est différente de celle de la T NT car très vite il sera nécessaire d’investir tous les champs (ADSL, téléphonie…). La télévision locale pourra toujours se développer sur d’autre support que la TNT.
M. Dominique CRESSON, délégué général du réseau RAFHAEL, regrette les blocages du CSA tant les initiatives locales foisonnent et note le grand retard de la France par rapport à la Belgique.
Propositions
Sur proposition de M. André LAIGNEL, le groupe de travail prévoit d’actualiser les amendements qui ont déjà été déposés l’année dernière et de les transmettre ensuite à M. Claude BELOT, sénateur et rapporteur sur le financement des télévisions locales. Le fonds d’amorçage doit être la cible prioritaire.
