Espace Associations départementales


Comment définir l'intérêt communautaire ?

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition de l'intérêt communautaire a été acceptée par le ministère de l'Intérieur. Rappel du contexte ayant justifié cette démarche.
Référence : CW6863
Date : 30 Mai 2005
Auteur : Mission Intercommunalité


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