Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition des masses de la dotation globale de fonctionnement entre les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Depuis lors, les montants des différentes dotations individuelles attribuées aux communes et aux EPCI ont été mis en ligne sur le site internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites/accueil_actualites.html), et les circulaires correspondantes ont été transmises à l’ensemble des préfectures. Ces circulaires figurent également sur le site de la DGCL depuis le 28 avril. Les deux principales nouveautés relatives à la DGF des communes concernent :
- d’une part, le mode de calcul de la dotation forfaitaire, qui intègre la population et la superficie, mais fige dans la plupart des cas le montant de l’ancienne dotation,
- d’autre part, l’ajout de cette dotation forfaitaire au potentiel fiscal, qui devient ainsi le potentiel financier, utilisé pour le calcul de l’ensemble des dotations de solidarité et de péréquation.
L’Association des Maires de France entend mesurer les effets de ces nouvelles modalités de calcul, et analyser leur impact, afin :
- d’apprécier dans quelle mesure la réforme a permis d’atteindre l’objectif affiché (davantage de péréquation),
- d’examiner si celle-ci n’aboutit pas à des situations non souhaitées initialement,
- et, selon les résultats obtenus, de proposer les corrections nécessaires dans le prochain projet de loi de finances.
On trouvera ci après le sommaire de la note présentant la DGF 2005. Elle peut être téléchargée au format .PDF en cliquant sur son intitulé, dans le cadre de droite.
SOMMAIRE : La masse à répartir
La dotation forfaitaire des communes
La dotation d'intercommunalité
La dotation de compensation des epci
Le solde a repartir entre la DSUCS, la DSR et la DNP
la dotation de solidarite urbaine et de cohesion sociale- Le calcul de la dotation des communes de plus de 9 999 habitants
- Le calcul de la dotation des communes de 5 000 à 9 999 habitants
La dotation de solidarite rurale
- La 1ère fraction « bourgs centres »
- La 2ème fraction « péréquation »
la dotation nationale de péréquation- La part principale
- La 2ème part (majoration)
La quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer
La dotation particulière élu local
La dotation spéciale instituteurs
La notification des dotations.
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Mots-clés : dgf des communes ; dgf ; dotation globale de fonctionnement ; EPCI ; calcul ; repartition ; critere d'attribution ; dotation forfaitaire ; dotation de solidarite ; dotation de solidarite rurale ; dotation de solidarite urbaine ; dotation de perequation ; dotation speciale instituteurs ; dotation elu local
