Référence : CW6879
Auteur : MC Georges
Type : Note
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Intérêt communautaire
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Référence : CW6879

L'intérêt communautaire dans les communautés de communes.

19 avril 2005
Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire.
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