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Intercommunalité et relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre communes et groupement.

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à l’assouplissement et à une sécurisation des relations contractuelles entre les communes et leurs groupements. Deux temps forts : les conventions de prestations de services et celles de co-gestion de compétences.
Référence : CW6964
Date : 4 Mai 2006
Auteur : Michaël Carrara ; Marie-Cécile Georges


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