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L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité

saintclair23
Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité des usagers devant l’accès et le fonctionnement du service public.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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Réf. : CW6996
5 novembre 2011