La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires sociaux (FEPEM (Fédération nationale des particuliers employeurs), CGT, CFDT, FO, CFTC, SNPAAM (syndicat national professionnel des assistants maternels)).
Elle a été étendue par arrêté du ministre du travail du 17 décembre 2004, publié au JO du 28 décembre.
La convention étant applicable au 1er jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, est d'application obligatoire à l'ensemble des assistants maternels employés par des particuliers et des parents employeurs à compter du 1er janvier 2005.
Un document d'information a été réalisé par l'ACOSS, la FEPEM et l'IRCEM Prévoyance, afin d'informer les parents employeurs sur la convention collective et ses conditions de mise en oeuvre. Ce document sera adressé dans les prochains jours à l'ensemble des parents employeurs bénéficiaires de l'AFEAMA. Les parents bénéficiaires de la PAJE recevront un document similaire (mais adapté sur le volet cotisations) à la fin du 1er trimestre 2005.
Ce document et la convention collective elle-même (en ligne par ailleurs sur le site de la FEPEM : www.fepem.fr,
les assistants maternels la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, ou le SNPAAM (Françoise Bauche, 04 94 76 70 23 ; www.assistante-maternelle.org).
Ces informations peuvent intéresser les relais assistants maternels (RAM). En effet il existe un contrat de travail type dans la convention collective qui a vocation à se substituer à d'éventuels modèles de contrat de travail proposés par eux.
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Mots-clés : accueil ; petite enfance ; famille ; employeur ; assistante maternelle ; convention collective
