Le président de la commission de réforme de la taxe professionnelle, Olivier FOUQUET, a remis au Premier ministre, le 21 décembre 2004, le rapport définitif de la commission. Les propositions qu’il contient sont celles qui ont recueilli l’accord ou l’avis majoritaire des membres de la commission.
Un projet de rapport avait été soumis aux membres de la commission, le 15 décembre 2004, sur lequel chaque organisme représenté devait formuler ses observations. Ces observations ont été reprises dans le rapport définitif lorsqu’elles étaient compatibles avec ses orientations fondamentales ; dans le cas contraire, elles ont été mentionnées à titre d’information.
Le texte intégral du rapport peut être téléchargé en cliquant sur son intitulé, dans le cadre ci-dessus. Il est par ailleurs accessible, avec toutes ses annexes, sur le site de la DGCL
Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission. Il peut également être téléchargé au format .PDF en cliquant sur son intitulé dans le cadre ci-dessus. On en trouvera ci-dessous le sommaire.
SOMMAIRE
Le choix de l’assiette : exclusion des EBM et définition d’une assiette mixte « valeur ajoutée » et « valeur locative foncière »
Les modalités de fixation des taux d’imposition
Les régimes dérogatoires et particuliers
La maîtrise de l’impact de la réforme sur les ressources des collectivités locales
L’existence de transferts inévitables entre collectivités locales
Les effets de la réforme sur l’intercommunalité
La concentration des collectivités fortement gagnantes
Le principe de la compensation des transferts
Les deux formes possibles du mécanisme de compensation
La spécialisation fiscale
L’amortissement de l’impact de la réforme pour les entreprises
La présentation schématique des différentes familles de scénarios
Deux exemples de lissage des transferts entre entreprises
Deux exemples de lissage des transferts pour les collectivités bénéficiaires (hors mécanisme de compensation)
L’implication financière de l’Etat dans la réforme
Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
Les questions en suspens pour les collectivités
Les simulations des propositions de la commission
Position commune des associations de maires et de présidents de communautés sur les propositions de la commission de reforme de la taxe professionnelle
---------------------------------
Mots-clés : taxe professionnelle ; rapport ; commission ; analyse ; entreprise ; collectivité locale ; finances communales ; transfert ; transfert de charge ; exoneration ; taux ; fiscalite locale ; fiscalite directe locale ; etat ; ressources ; transfert de ressources
