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Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire et a formulé de nombreuses propositions tendant à conforter la place des communes et des communautés dans l’organisation décentralisée de la République.
SOMMAIRE :
I - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES
1. Développement économique
2. Tourisme
3. Formation professionnelle et apprentissage
4. Voirie
- Transfert des routes nationales aux départements
- Péages
- FCTVA
5. Grands équipements
6. Fonds structurels européens
7. Plans d’élimination des déchets
8. Action sociale et médico-sociale
9. Logement
10. Education et la culture
11. Le patrimoine
12. Enseignements artistiques du spectacle
13. Dispositions concernant les compétences des communes et des maires
14. Dispositions spécifiques à l’Ile de France
II - LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES LOCALES
1. Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées
2. Contrôle de légalité
3. Dispositions diverses
III - PRINCIPALES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’INTERCOMMUNALITE
1. Délégations de compétences aux EPCI
2. Transformation des syndicats en communautés de communes ou d’agglomération
3. Fusions d’EPCI
- Condition
- Procédure
Initiative
Périmètre
Délibérations
- Nature et compétences de l’EPCI issu de la fusion
- Transfert des biens et obligations
- Organe délibérant
- DGF
- Fiscalité
4. Syndicats mixtes
5. Répartition des sièges dans les EPCI
6. Compétences des communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée
7. Pouvoir de police
- Transfert du pouvoir de police au président d’un EPCI
- Conditions
- Procédure
- Exercice
8. Définition de l’intérêt communautaire
9. Services partagés
10. Prestations de service
11. Ententes « mixtes »
12. Fonctionnement des EPCI
13. Modifications de périmètres
14. Coopération transfrontalière
15. Dispositions financières
- attribution de compensation
Evaluation des charges
Fixation de l’attribution de compensation
- dotation de solidarité communautaire
- fonds de concours
- partage de TP et de foncier bâti
- taxe spéciale d’équipement des établissements publics fonciers locaux
16. Dispositions financières relatives aux syndicats
- fiscalisation des participations
- syndicats d’électricité
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Mots-clés : decentralisation ; competence ; transfert de competence ; commune ; EPCI ; loi ; communaute de communes ; interet communautaire ; syndicat mixte ; communaute d'agglomeration ; prestation de service ; financement ; dgf ; cooperation intercommunale ; cooperation intercommunale transfrontaliere ; etablissement public de cooperation intercommunale ; service public ; delegation de competence ; 2004
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