Le Comité des Régions est la plus jeune des institutions de l'Union européenne. Il a été créé par le Traité de Maastricht de 1991, en tant qu'assemblée représentative chargée de faire entendre la voix des collectivités locales régionales au sein de l'Union européenne.
La création du CdR répondait à une double nécessité. En premier lieu, environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en oeuvre au niveau local ou régional; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois communautaires. En deuxième lieu, l'on craignait à l'époque que les citoyens ne soient laissés à l'écart de la construction de l'Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l'une des manières de combler ce fossé.
Les Traités font obligation à la Commission et au Conseil de consulter le Comité des Régions pour toute proposition formulée dans un domaine ayant des répercussions au niveau local ou régional. Le traité de Maastricht définit 5 domaines :
- cohésion économique et sociale
- réseaux d'infrastructure transeuropéens
- santé
- éducation
- culture.
Le traité d'Amsterdam a ajouté à cette liste cinq domaines supplémentaires, qui couvrent désormais une bonne partie de champ d'action communautaire.
- politique de l'emploi
- politique sociale
- environnement
- formation professionnelle
- transports
En dehors des domaines précités, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la possibilité de consulter le Comité des Régions sur des propositions dont ils estiment qu'elles ont un impact important au plan local et régional. Le CdR peut en outre élaborer des avis d'initiative, ce qui lui permet de faire figurer certaines questions à l'ordre du jour de l'UE.
Trois principes fondamentaux sont au coeur des travaux du Comité :
· La subsidiarité
Ce principe, inscrit dans les traités dès la création du CdR, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'Union européenne ne doit pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.
· La proximité
Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être "proches du citoyen", notamment en organisant leurs travaux de manière plus transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix
· Le partenariat
La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement - européen, national, régional et local - travaillent ensemble; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel.
