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Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation des implantations territoriales des succursales de la Banque de France. Il lui fait part des consultations en cours avec les personnels et les élus, et assure que la Banque de France sera confortée "dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale", avec cependant "le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation".
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Paris, le 18 mars 2003
Monsieur le Ministre et cher ami, Vous avez bien voulu me faire part du souhait des élus d'être tenus informés du projet de réorganisation des implantations territoriales des succursales de la Banque de France. Comme vous le savez, le Gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au Secrétaire général de la Banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au Gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la Banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la Banque. Le Gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, je peux vous assurer que l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre et cher ami, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs et bien amicaux.
Francis MER
Monsieur Daniel Hoeffel Ancien Ministre Président de l'Association des Maires de France 75343 Paris Cedex 07
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 139, rue de Bercy - Télédoc 144 - 75572 Paris Cedex 12 ----------------------------------------
mots-clés : Banque de France ; succursale ; service public ; service bancaire ; developpement local ; region ; emploi


Réf. : BW7619
28 mars 2003