Ce rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions d’un groupe de travail composé de représentants :
- du Comité des finances locales,
- du Ministère de l’intérieur,
- du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
- du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Cette note constitue une analyse synthétique du contenu de ce rapport. Le sommaire seul en est reproduit ci-dessous ; le texte intégral de cette note peut être téléchargé en cliquant sur son intitulé, dans le pavé de droite.
SOMMAIRE
I - La situation actuelle : la production de déchets et le financement de leur élimination
II - Les difficultés relatives aux modes de Financement :
II.1- L’assiette de la taxe est souvent contestée
II.2 - La gestion de la redevance est particulièrement difficile
II.3 - Le dispositif actuel ne semble pas être fondamentalement remis en cause
III - Les améliorations et reformes possibles :
III.1 - Les améliorations techniques souhaitables
A. Un assouplissement de la TEOM
B. L’amélioration de la REOM
C. La dérogation au principe d’unicité de financement du service par la REOM
D. Le maintien d’une liberté de choix en cas d’intercommunalité
III.2 - Les réformes plus profondes envisageables
A. La personnalisation de la TEOM
B. Le rééquilibrage entre les ménages et les entreprises par une réforme de la redevance spéciale
IV - Annexe : la contribution additionnelle à la TEOM
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mots-clés : dechet ; ordure menagere ; financement ; TEOM ; REOM ; rapport ; collectivite locale ; calcul ; gestion
