Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courrier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour les petites communes en particulier, l'organisation des élections professionnelles et prud'homales.
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR |
LE MINISTRE
CAB/CP : 4098/1
V/REF. : OM/AB | | Paris, le 19 NOV. 2002 |
Monsieur le Ministre et Cher Ami,
Le Premier Ministre m'a transmis le courrier par lequel vous faites valoir la lourdeur des tâches administratives qui incombent aux maires pour l'organisation des élections professionnelles et prud'homales.
Vous proposez que l'organisation des élections professionnelles soit confiée aux services et organismes dont elles relèvent et qu'un certain nombre de simplifications soient introduites dans celle des élections prud'homales.
Comme vous le savez, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales n'est pas porteur des réglementations concernées mais est responsable, au même titre que les communes, de la mise en oeuvre au niveau local des élections non politiques. Je ne peux donc qu'être sensible aux préoccupations exprimées par les communes qui rejoignent en la matière celles des préfectures.
C'est pourquoi, j'ai proposé que la simplification des élections non politiques figure parmi les mesures prioritaires du programme de simplifications administratives que le Premier Ministre entend lancer dans
les mois à venir, notamment grâce au recours à l'ordonnance.
Afin de préparer ces mesures, des groupes de travail ont été mis en place en septembre 2002 avec pour mission d'examiner les voies de simplification possibles et de formuler des propositions de réforme concrètes d'ici à la fin de l'année. Vos observations et propositions enrichiront la réflexion de ces groupes de travail.
Parallèlement, je transmets ce même jour votre courrier à M. François FILLON, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, M. Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ainsi qu'à M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, afin de compléter leur information sur le sujet.
Soyez assuré que je ne manquerai pas de soumettre à votre appréciation les mesures de simplification que je proposerai à mes partenaires ministériels, pour l'organisation des élections non politiques.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre et Cher Ami, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Nicolas SARKOZY
Monsieur Daniel HOEFFEL
Ancien Ministre
Sénateur du Bas-Rhin
Vice-Président du Sénat
Président de l'Association des Maires de France
Maire d'HANDSCHUHEIM
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mots-clés :
election ; election prud'homale ; organisation ; collectivite locale
