Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes matérielles qu'entraîne l’organisation des élections professionnelles et prud'homales, notamment pour les petites communes.
Paris, le 22 Août 2002
Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN
Premier ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS
Monsieur le Premier ministre,
J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les problèmes que suscite, dans de nombreuses communes, l’organisation des élections professionnelles et prud'homales.
Les tâches administratives, lourdes et complexes, occasionnées par les élections professionnelles, génèrent un surcroît de travail pour les communes auxquelles il incombe, selon le type d’élections, l’établissement de la liste électorale, l’envoi de la carte d’électeur ou encore la tenue des bureaux de vote et l’organisation des opérations de vote.
Ce surcroît de travail est dénoncé de longue date par un nombre sans cesse croissant de communes. Ces dernières sont en effet dans l’obligation de requérir une mobilisation accrue de leurs services municipaux alors que celle des votants à ces élections professionnelles tend à devenir de plus en plus symbolique.
Compte tenu de l’ampleur des contraintes matérielles engendrées par l’organisation de ce type d’élection et de leur caractère difficilement justifiable du fait de la faible participation des électeurs, il me semble indispensable et urgent de rechercher des solutions pour modifier le système actuellement en vigueur en confiant l’organisation des élections professionnelles aux services et organismes dont elles relèvent et en généralisant le vote par correspondance.
De façon analogue, et malgré les efforts déployés par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'organisation des élections prud'homales génère également de nombreuses difficultés pour les petites communes. La simplification des travaux préparatoires et la clarification des documents afférents constitueraient une amélioration notable pour ces dernières, dans l’attente, là encore, d’un système de vote par correspondance.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
Daniel HOEFFEL
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mots-clés : election ; election prud'homale ; organisation ; collectivite locale
