Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application.
L'article 53 de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) a complété la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS). L'article 23-1 nouveau de la LOPS confère un cadre juridique, jusqu'alors insuffisant, aux rassemblements couramment appelés "rave-parties".
Les organisateurs de ces rassemblements sont désormais tenus de déclarer leurs projets aux préfets des départements sur le territoire desquels les "rave-parties" sont prévues.
Le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 précise ce dispositif et prévoit un régime différencié selon que les organisateurs souscrivent ou non l'engagement de bonnes pratiques qui fait l'objet de l'arrêté du même jour.
Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur le nouveau régime juridique, qui vise à responsabiliser les organisateurs de ces manifestations.
Le texte intégral de la circulaire peut être téléchargé en cliquant sur son intitulé dans le pavé de droite.
--------------------------------------------
mots-clés : rave-party ; circulaire ; securite ; manifestation ; organisation ; obligation ; declaration prealable ; autorisation
