Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation particulière élu local, fonds de péréquation, dotations au titre de compensations, DGE.
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SOMMAIRE
1 - Le Contrat de croissance et de solidarité
2 - La Dotation Globale de Fonctionnement
2-1 La régularisation de l’exercice écoulé
2-2 La dotation forfaitaire des communes
2-3 La dotation d’intercommunalité
2-4 La dotation d’aménagement des communes
2-4-1 La dotation de solidarité urbaine
2-4-2 La dotation de solidarité rurale
3 - La Dotation Spéciale Instituteurs
4 - La Dotation particulière élu local
5 - Le Fond National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
5-1 Le FNPTP - Première fraction : la dotation de développement rural
5-2 Le FNPTP - Seconde fraction
5-2-1 La première part : compensation des pertes de bases d’imposition à la TP
5-2-2 La deuxième part : compensation des pertes de DCTP
5-2-3 La part résiduelle du FNPTP
6 - Le Fonds National de Péréquation
6-1 La part principale
6-2 La deuxième part dite « majoration »
7 - La compensation des exonérations et allègements de fiscalité locale
7-1 Les compensations en matière de taxe professionnelle
7-1-1 La dotation de compensation de la taxe professionnelle
7-1-2 La compensation pour réduction des bases des créations d’établissement
7-1-3 Les compensations des exonérations de T.P. accordées aux établissements situés :
dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
dans les zones franches urbaines (ZFU).
7-1-4 Les compensations des exonérations et réductions applicables en Corse
7-1-5 La compensation de la suppression progressive de la part salaires
7-2 Les compensations en matière de taxe foncière sur les proprietés bâties
7-3 Les compensations en matière de taxe foncière sur les proprietés non bâties
7-4 Les compensations en matière de taxe d’habitation
8 - Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
9 - La Dotation Globale d’Equipement
Annexe I - Les élements nécessaires au calcul des dotations de solidarité et du fonds national
de péréquation.
Annexe II - Les potentiels et efforts fiscaux moyens utilisés pour le calcul des dotations de solidarité et du fonds national de péréquation
Annexe III - Les logements sociaux pris en compte pour la répartition des concours financiers
de l’Etat
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