Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces, virements, utilisation de carte bancaire, moyens automatisés de paiements et d'encaissement, périodicité des relevés de compte.
NUMERAIRE
Le titulaire du compte peut retirer ou déposer des espèces à la caisse du teneur de son compte ou de tout autre comptable du Trésor.
CHEQUES
Lors de l’ouverture du compte, le titulaire peut demander à disposer de chéquiers. Le délai de livraison est de 5 à 15 jours. Les chéquiers sont en principe adressés au comptable teneur de compte. Ils peuvent être livrés à l’adresse du titulaire, si celui-ci accepte de prendre en charge les frais d’envoi.
VIREMENTS
Le titulaire peut demander à ce que des virements soient opérés à partir de son compte de dépôts de fonds. Il est alors tenu de remettre au teneur de son compte ses virements sur supports magnétiques. Ceux-ci devront respecter les normes inscrites dans le protocole d’échanges établi par le Trésor Public et être déposés ou télétransmis au guichet du comptable teneur de compte. Un logiciel de dématérialisation des virements peut être mis à la disposition du titulaire.
CARTE BANCAIRE
Ce service est soumis à une tarification.
En recettes :
Le titulaire peut accepter des paiements par carte bancaire.
Les démarches d’adhésion s’effectuent auprès du teneur de compte.
Le titulaire doit être pourvu d’un équipement carte bancaire, conforme aux spécifications techniques en vigueur. | En dépenses :
La délivrance de la carte bancaire Trésor public s’effectue après signature d’un contrat porteur.
La carte est à débit immédiat, à usage national ou international VISA.
Le délai de délivrance est de l’ordre d’une quinzaine de jours. |
MOYENS AUTOMATISES DE PAIEMENTS ET D’ENCAISSEMENT
Selon les règles applicables à l’établissement :
Domiciliation de prélèvements, de TIP,
Paiement par prélèvement,
Télétransmission (CFT, TEDECO, ETEBAC)
RELEVES DE COMPTES
Les relevés de compte sont quotidiens et mensuels et peuvent à la demande du titulaire être délivrés également par quinzaine.
Un service de consultation du compte est offert au titulaire par Minitel ou par téléphone.
L’ensemble de ces services n’est pas facturé par le Trésor public.
-----------------------------------------------------
mots-clés : depot ; tresor public ; gestion ; service bancaire ; fonds 
