Une note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales. Elle précise le mode de calcul des dotations pour chaque catégorie d'EPCI, et présente les principales évolutions. On en trouvera le sommaire ci-dessous. Elle est accessible en version PDF en cliquant sur son intitulé dans le pavé de droite. La mission intercommunalité de l’Association des Maires de France se tient à la disposition des collectivités locales pour effectuer diverses simulations sur les conséquences financières (en matière de dotation d'intercommunalité) et fiscales de décisions relatives à : - la création d’une communauté à fiscalité additionnelle, - le passage à la taxe professionnelle unique, - la création d’une communauté de communes levant la taxe professionnelle unique, - le passage en communauté d’agglomération, - l’extension de périmètre d’une communauté.
Sommaire
- L'évolution du nombre d'EPCI en 2001
- La répartition des crédits de la dotation d'intercommunalité
- La fixation des valeurs de point/habitant des dotations de base et de péréquation
- Le coefficient d'intégration fiscale pris en compte en 2002
- Le potentiel fiscal/habitant pris en compte en 2002
- Le calcul des dotations d'intercommunalité pour chaque catégorie d'EPCI
- La répartition de la dotation d'intercommunalité en 2002
- L’évolution de valeurs de point/habitant de la dotation d’intercommunalité des différentes catégories d’EPCI en 2002
