Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité d'une étude d'impact exhaustive des modalités d'application du recensement rénové qui suppose une modification annuelle du chiffre de population des communes.
Paris, le 9 Octobre 2000
Monsieur le Ministre,
Suite à notre courrier du 13 octobre 1999, l’Association des Maires de France souhaite réaffirmer avec force l’attention toute particulière qu’elle porte aux conséquences du projet de rénovation du recensement de la population. Cette question a déjà été évoquée avec l’INSEE.
Compte tenu de l’ampleur d’une telle réforme pour les communes, tant en termes d’organisation matérielle des opérations, de charges financières que de partage de responsabilités entre les communes et l’Etat, l’AMF souhaiterait pouvoir disposer du texte même de l’avant-projet de loi relatif à la « méthode rénovée du recensement de la population » de manière à procéder à une étude approfondie de cette nouvelle méthode.
D’autre part, est-il encore besoin de préciser que, pour les communes, nombreuses sont les implications liées au chiffre de population légale ? Or, nous n’avons pas connaissance, à ce jour, d’une étude exhaustive des textes concernés ainsi que des modalités envisagées pour une application annuelle d’un nouveau chiffre de population.
La réalisation de cette étude au fond constitue pourtant un préalable indispensable à l’examen des modalités techniques de la nouvelle méthode proposée, à une prise de position officielle de l’AMF sur ce sujet et, me semble-t-il, à toute discussion de ce texte par les parlementaires.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir prendre en considération ces demandes afin que l’AMF puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur ce projet de réforme important.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Jean-Paul DELEVOYE
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