Référence : BW7835
Auteur : groupe de travail AMF - AMGVF
Type : Notes
Thème :
Rubrique : Documents archivés
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Référence : BW7835

Modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

29 mai 2001
En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes de France pour proposer aux maires des recommandations sur les modalités d'occupation du domaine public des collectivités locales par les opérateurs de télécommunications. Ce groupe de travail, qui réunit l'Association des Ingénieurs des villes de France (AIVF), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Télécom et l'Association des Opérateurs Privés en Télécommunications (AFOPT), s'est tout d'abord intéressé aux modalités d'occupation du domaine public routier des collectivités locales et a rendu publiques un certain nombre de recommandations. Voir le document
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mots-clés : pouvoir du maire ; operateur de telecommunication ; servitude ; servitude administrative ; domaine public ; domaine public routier ; permission de voirie ; telecommunication ; redevance d'occupation ; domaine prive ;
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