Référence : BW7899
Auteur : Véronique Picard
Type : Notes
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Assurances
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Référence : BW7899

Enquête 'Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales'

6 juin 2006
L'AMF a lancé, en avril 2006, un questionnaire auprès de 11 000 communes, en vue de faire un état des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales.
 Elle a par ailleurs lancé au mois de mai, auprès des communes sièges des émeutes du mois de novembre 2005, une enquête complémentaire sur les conséquences des violences urbaines sur les contrats d'assurances de ces communes.
 Les questionnaires détaillés qui  servent de base à ces enquêtes peuvent être téléchargés au format .pdf.
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