Espace Associations départementales


Compte-rendu de la réunion du Bureau du 7 décembre 2005.

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion :
- Bilan du 88ème congrès,
- Projet de loi portant engagement national pour le logement
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
- PLF 2006 adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
- Dématérialisation des marchés publics : audition de M. Risson concernant une convention cadre pour la dématérialisation des titres, mandats et factures
- Questions diverses : répartition intercommunale des dépenses de fonctionement des écoles privées ; saisine du Ministre de l’Intérieur sur la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ; revalorisation des vacations funéraires
Référence : CW7913
Date : 3 Jan 2006
Auteur : Gérard Masson


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