Référence : CW7918
Auteur : Gérard Masson
Type : Compte rendu du bureau
Thème :
Rubrique : AMF : Bureaux
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Référence : CW7918

Compte rendu de la réunion du Bureau du 3 mai 2006.

7 mai 2006
A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription Congrès 2006, tarifs de la revue « Maires de France », cotisations 2007 II – 89° Congrès III – Suites de la conférence annuelle des finances publiques et réforme de la fiscalité directe locale. IV – Décision du CIACT et du CIV V – Projet de loi relatif à la réforme de la fonction publique territoriale VI – Changement de siège de l’AMF VII – Projet de loi « Eau » IX – Titres d’identité électroniques X – Charte des services publics et au public dans l’espace rural XI – Projet de prévention de la délinquance
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