Espace Associations départementales


Compte rendu de la réunion du Bureau du 3 mai 2006.

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants :
I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription Congrès 2006, tarifs de la revue « Maires de France », cotisations 2007
II – 89° Congrès
III – Suites de la conférence annuelle des finances publiques et réforme de la fiscalité directe locale.
IV – Décision du CIACT et du CIV
V – Projet de loi relatif à la réforme de la fonction publique territoriale
VI – Changement de siège de l’AMF
VII – Projet de loi « Eau »
IX – Titres d’identité électroniques
X – Charte des services publics et au public dans l’espace rural
XI – Projet de prévention de la délinquance
Référence : CW7918
Date : 7 Mai 2006
Auteur : Gérard Masson


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