Référence : BW7949
Auteur : DGCL
Type : Textes officiels
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Logement
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW7949

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.

21 juillet 2006
La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat au profit des communes et de leurs groupements éclaire la difficile question du transfert de la compétence "Habitat" aux EPCI. L'AMF a été associée à sa rédaction.
© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :