Sites et sols pollués : l'intervention des collectivités locales.

Note réalisée à l’intention du Président Jacques PELISSARD, en vue de son intervention au Colloque national organisé par l’ADEME les 24 et 25 octobre 2006 à la Maison de la Chimie (Paris) sur le thème : « Concilier sites pollués et renouvellement urbain ».
La note dresse notamment un état des lieux réglementaire dans ce domaine.