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Appel à proposition 'Débats sur l'Europe'.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société civile axés sur le dialogue relatif aux questions européennes, et présentant notamment un intérêt particulier pour les jeunes et les femmes.  
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat », qui a pour objectif d’associer les citoyens à un large débat sur l’Union européenne, à la fois en les informant sur le rôle et les réalisations de l’Union, et en recueillant leurs attentes pour l’avenir.
Les projets soutenus devront favoriser la participation des jeunes et des femmes (principalement, mais pas exclusivement) aux débats sur l’Union européenne. Ils peuvent prendre des formes diverses (débats publics, forums en ligne, etc.) et peuvent être combinés à des manifestations attirant le grand public (par exemple, des foires ou des expositions).
L’enveloppe budgétaire initiale pour la France s’élève à 400 000 euros. Les subventions accordées seront comprises, sauf exception, entre 25 000 et 100 000 euros, correspondant au maximum à 70% des coûts éligibles.
Les règles et modalités du présent appel à propositions sont précisées en détail dans les spécifications techniques, que tous les candidats potentiels sont invités à lire attentivement, avant et pendant la procédure de demande.

Documents utiles:

Spécifications techniques pdf - 54 KB [54 KB]

Formulaire de demande de subvention msw8 - 96 KB [96 KB]

Annexes:

Budget detaillé excel8book - 71 KB [71 KB]

Signalétique financier msw8 - 28 KB [28 KB] et Formulaire pdf - 331 KB [331 KB]

Entité légale msw8 - 28 KB [28 KB] et Formulaire  Entité publique pdf - 322 KB [322 KB]

Modèle convention de subvention pdf - 76 KB [76 KB]

Accusé de réception de la demande msw8 - 35 KB [35 KB]

Check-list du dossier de demande de subvention msw8 - 56 KB [56 KB]

Date limite de dépôt des propositions: 2 juillet 2007 

Contact :

Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse comm-rep-par@ec.europa.eu, ou auprès des personnes de contact de l’appel de propositions :

Mme Laurence de Richemont, fonctionnaire responsable - tél. : 40 63 38 26  
M. Inouk Faugère, consultant questions techniques - tél. : 01 76 00 41 37

Référence : BW8202
Date : 21 Mai 2007
Auteur : Représentation de la Commission européenne en France


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