Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des fonctionnaires territoriaux privés d’emploi - 2. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art territoriales - 3. Les décrets d’application de la loi FPT concernant la formation : Une présentation générale de la formation obligatoire - Le coût de la formation obligatoire