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Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne :
- le vote du budget de la commune,
- le vote du budget de l’ EPCI,
- le vote du budget du CCAS,
- l’adoption du compte administratif,
- le débat d’orientation budgétaire.
Référence : CW8352
Date : 3 Mars 2008
Auteur : Soraya Hamrioui


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