Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites).
Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…).
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site réservé aux EPCI adhérant à l’AMF, présente ses modalités de calcul.
SOMMAIRE
- Un nouveau contexte : le contrat de stabilité
- La masse à répartir
- La dotation forfaitaire des communes
- La dotation d’intercommunalité
- La dotation de compensation des EPCI
- Le solde à répartir entre la DSUCS, la DSR et la DNP
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
- La dotation de solidarité rurale
- La dotation nationale de péréquation
- La quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer 19
La dotation élu local - La dotation spéciale instituteurs
- La notification des dotations
ANNEXES
- La répartition de la DGF 2008 entre les communes et les EPCI
- La répartition de la DGF 2007 entre les communes et les EPCI
- La dotation de base « population » de la DGF des communes
- Le potentiel fiscal et le potentiel financier des communes
- Le potentiel fiscal des communes non membres d’une communauté à TPU (ou TPZ)
- Les potentiels fiscal et financier des communes membres d’un EPCI levant la TPU (ou la TPZ)
- L’effort fiscal d’une commune
- Les potentiels financiers et efforts fiscaux moyens utilisés pour le calcul des dotations de solidarité et de la dotation nationale de péréquation
- Le potentiel financier « 4 taxes » moyen / habitant constaté en 2007 dans les 15 strates démographiques
- Le potentiel fiscal « taxe professionnelle» moyen / habitant constaté en 2006 dans les 15 strates démographiques
- Comparaison du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes constatés en 2006
- L’effort fiscal moyen 2007 des communes par strate et les éléments pris en compte en 2008 pour l’éventuel écrêtement de l’effort fiscal constaté dans une commune
- Les logements sociaux pris en compte pour la répartition des concours financiers de l’État
