La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans la mise en œuvre de réformes.
Un premier conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 2 décembre 2007 et a arrêté 90 mesures ; dans la continuité une deuxième réunion du conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenue le 4 avril 2008 et a annoncé 166 mesures.
Cet exercice de remise à plat des politiques publiques vise quatre objectifs majeurs :
- Mieux adapter les administrations au besoin des usagers
- Concilier l’amélioration du service public avec les économies de moyen.
- Réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaire et gagner des marges de manœuvre
- Valoriser le travail des fonctionnaires
Les réformes engagées seront traduites dans le premier budget pluriannuel qui couvrira la période 2009/2011. Elles concernent les quatorze domaines d’intervention de l’Etat - dont les conséquences sur les territoires seront significatives en termes d’aménagement du territoire - auxquelles s’ajouteront des mesures propres aux collectivités territoriales.
Cette réforme de l’Etat concerne aussi les collectivités territoriales. Les mesures s’inspirant des rapports LAMBERT et ATTALI proposent notamment, une clarification des compétences, une consultation des collectivités territoriales sur la production des normes, une approche globale des finances publiques etc…
Cette note a pour objet de donner un éclairage sur l’impact territorial de la RGPP et de mettre en lumière la nécessité que l’Etat mette en œuvre un accompagnement territorialisé.
