Les loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008 ont été publiées au Journal officiel, respectivement :
- le 28 décembre 2008 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre),
- le 31 décembre 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre).
Les notes annexées présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à travers les thèmes suivants :
- la fiscalité directe locale,
- la fiscalité indirecte,
- la TVA et le FCTVA,
- les dotations de l’Etat,
- les dispositions diverses.
Toutes ces dispositions :
- sont résumées dans les pages d’introduction,
- présentées dans le sommaire (avec le numéro de l’article de loi correspondant),
- puis détaillées,
dans chacune des trois notes annexées :
. la loi de finances pour 2009 seule,
. la loi de finances rectificative pour 2008 seule,
. les loi de finances 2009 et loi de finances rectificative 2008 présentées dans un même document.
