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Les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Comme l’indique son nom, la procédure de ces marchés doit être adaptée : il appartient à l’acheteur public de définir librement la procédure à chaque achat : adaptation des modalités de publicité et des modalités de mise en concurrence.
Référence : CW8449
Date : 14 Jan 2009
Auteur : Barbara Treutenaere


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