Espace Associations départementales


Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut de La Poste, l’association a été amenée à rappeler devant la commission Ailleret, le 19 novembre 2008, les principes auxquels les maires sont attachés en ce qui concerne l'aménagement postal territorial.
On trouvera en pièces jointes la contribution rédigée dans ce cadre par l'AMF, accompagnée d'une annexe rappelant les termes du contrat de service public et le fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale, ainsi que le rapport de la commission Ailleret.
Pour aller plus loin
Référence : BW8459
Date : 3 Fév 2009
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.