Partant du constat que les familles résidant dans les quartiers de la politique de la ville, sont parfois confrontées à des difficultés particulières pour l’accueil des jeunes enfants (modalités d’accueil inadaptées aux horaires atypiques (soir, nuit, week end), manque d’accès à l’information sur l’offre de garde existantes), pénalisantes pour l’accès à l’emploi des femmes qui en sont victimes, l’accueil de la petite enfance constitue une des priorités de la dynamique « Espoir banlieues » et des décisions du comité interministériel à la ville du 20 juin 2008, à travers trois axes principaux d’actions :
- apporter des solutions adaptées à des besoins spécifiques de garde d’enfants non couverts par les modes d’accueil traditionnels,
- permettre aux habitants des quartiers d’accéder à une formation et à des emplois pérennes dans le champ de la petite enfance,
- favoriser le développement d’une dynamique emploi.
Dans cette perspective, une circulaire du 3 octobre 2008 émanant de la Div visait à recenser les projets innovants et expérimentaux en matière d’accueil des jeunes enfants, adaptés aux besoins spécifiques des familles résidant dans les quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Le 7 novembre 2008 dernier, Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la Famille, et Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat à la politique de la ville, annonçaient une action commune pour le développement des modes de garde des enfants résidant dans un quartier couvert par un CUCS, par la signature d’un protocole par lequel l’Etat s’engage à rapprocher les OPH, les CAF et les associations ou syndicats d’assistantes maternelles, et demande aux OPH de mettre à disposition des locaux pour les personnes morales (création de micro crèches) ou des personnes physiques (regroupement d’assistantes maternelles).
Afin de financer ces projets, les pouvoirs publics se sont engagés à ce que, dans la prochaine convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat, la CNAF soit dotée d’une enveloppe financière supplémentaire de trente millions d’euros répartis sur trois ans (2009, 2010, 2011), inscrits au fonds national d’action sociale, qui viendront s’ajouter aux crédits pouvant être habituellement octroyés (Psu, Cej, dotation d’action sociale des Caf).
Ces crédits permettront de financer de manière pérenne 1500 places d’accueil diversifié (individuel et collectif) afin de répondre à des besoins non couverts par les structures d’accueil classiques.
Cette enveloppe financière est mobilisée dans le cadre d’un appel à projets, piloté par la CNAF. Les porteurs de projets sont les collectivités territoriales, les associations, les mutuelles. Les CAF, interlocuteur unique de la CNAF, sont chargées de la transmission à la CNAF des projets éligibles, d’ici le 27 février pour les projets déjà identifiés et le 30 avril pour les projets prévus en 2010 ou 2011.
En plus de ces 30 millions d’euros, les crédits déconcentrés de la politique de la ville (Cucs) pourront être mobilisés pour financer des actions non pérennes (diagnostic, études, accompagnement du montage du projet). Les porteurs de projet peuvent également solliciter les crédits du fonds social européen (FSE). Par ailleurs, les crédits nationaux de la politique de la ville (Div) seront mobilisés en 2009 pour l’évaluation des projets retenus.
Peuvent être téléchargées au format PDF la circulaire du 21 janvier 2009 ainsi que 4 de ses annexes.
