On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants :
- Proposition de modification du décret du 20 février 2007
- Extrait du rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance de Michèle TABAROT, Députée des Alpes Maritimes, Juillet 2008
- Synthèse du rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants de Monique PAPON, Sénateur de Loire Atlantique, et Pierre MARTIN, Sénateur de la Somme.