Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF concernant le développement de la vidéoprotection, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Une fiche d'information sur les différents éléments de ce dispositif est jointe à cette lettre, téléchargeable au format PDF.