Espace Associations départementales


Résumé des propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants.
Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation de leurs compétences et une modernisation du système fiscal.

Pour aller plus loin
Référence : BW8480
Date : 5 Mars 2009
Auteur : Dominique Brachet


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